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Dernière mise à jour [20 août 2014]

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Publication et transmission de contenu

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Octroi de licence

Vous certifiez que vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle sur Votre Contenu. Boutique Jacques et ses fournisseurs de services traiteront ce contenu publié ou transmis par vous comme une information non confidentielle et non exclusive. Lors de la publication ou de la transmission de Votre Contenu sur ou par l'entremise du Site, vous accordez à Boutique Jacques une licence mondiale, irrévocable, libre de redevance, non exclusive, avec droit de sous-licence, pour utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, transférer, transmettre et publier Votre Contenu et les versions ultérieures de Votre Contenu à toutes fins utiles. Veuillez ne pas nous envoyer d'idées créatives ou d'autres plans ou propositions que vous souhaiteriez garder confidentiels et exclusifs. Vous acceptez que toute information que vous nous fournissez sera couverte par la licence accordée aux présentes.

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Politique de confidentialité

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Renonciation au procès devant jury

LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JURIDIQUE DÉCOULANT DE CET ACCORD OU DES TRANSACTIONS ENVISAGÉES PAR CELUI-CI OU S'Y RAPPORTANT.

Recours en injonction

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Indemnisation

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Résiliation

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Droit applicable

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Politique sur le droit d'auteur et avis relatif à la loi « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA)

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• une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous revendiquez la violation;
• une description de l'endroit où le matériel que vous prétendez être en infraction est situé sur le Site (incluant l'URL exacte);
• une adresse, un numéro de téléphone et une adresse courriel où nous pouvons vous contacter et, si différente, une adresse courriel où la partie présumée contrevenante, si ce n'est Boutique Jacques, peut vous contacter;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi; et
• une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, ou autorisé à agir au nom du propriétaire.

Tous les avis doivent être envoyés à notre agent désigné comme suit :

Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés. Nous pourrions demander des informations supplémentaires avant de supprimer le matériel prétendument en infraction. Si un litige survient quant au propriétaire légitime des droits en question, nous nous réservons le droit de supprimer le contenu des deux parties.

Divers

Nous pourrions être tenus par la loi provinciale ou fédérale de vous informer de certains événements. Vous reconnaissez et consentez par la présente à ce que ces avis soient effectifs dès notre publication sur le Site ou lors de leur envoi à l'adresse courriel dont nous disposons pour vous. Nous ne pouvons être tenus responsables si nous ne parvenons pas à vous aviser par courrier ou par courriel. Notre défaut d'exercer ou de faire valoir tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous acceptez que, nonobstant toute loi ou tout texte contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation du Site ou des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant doit être déposée dans les six (6) mois suivant la survenance de cette réclamation ou cause d'action, faute de quoi elle sera prescrite pour toujours. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les modalités, conditions et politiques intégrées aux présentes par renvoi, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Boutique Jacques et régissent votre utilisation du Site, remplaçant tout accord antérieur que vous pourriez avoir avec nous. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l'intention de la disposition originale, et le reste des Conditions d'utilisation continuera de produire ses pleins effets.

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