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Dernière mise à jour : [20 août 2014]

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Renonciation au droit à un procès devant jury.

LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DES TRANSACTIONS PRÉVUES PAR CELUI-CI OU S’Y RAPPORTANT.

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Résiliation

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Loi applicable

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Politique de droits d’auteur et avis de la Loi sur le droit d’auteur numérique du millénaire (« DMCA »)

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Tous les avis doivent être envoyés à notre agent désigné comme suit :

Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés. Nous pouvons demander des informations supplémentaires avant de retirer le matériel prétendument contrefaisant. Si un différend survient quant au propriétaire légitime des droits en question, nous nous réservons le droit de retirer le contenu des deux parties.

Divers

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